{"id":396,"date":"2021-12-06T11:37:32","date_gmt":"2021-12-06T10:37:32","guid":{"rendered":"http:\/\/smrea.fr\/?page_id=396"},"modified":"2022-10-07T09:24:02","modified_gmt":"2022-10-07T07:24:02","slug":"le-syndicat-vous-repond","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/smrea.fr\/?page_id=396","title":{"rendered":"Le syndicat vous r\u00e9pond"},"content":{"rendered":"\n

Le SMR peut vous aider \u00e0 r\u00e9soudre des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es sur votre lieu de travail. Vous pouvez \u00e9crire au syndicat pour poser vos questions: postmaster@smrea.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez sur cette page quelques exemples de r\u00e9ponses apport\u00e9es par le SMR \u00e0 des coll\u00e8gues en difficult\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

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CA, RTT, qu’est ce qui peut m’\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

“Un coll\u00e8gue exerce 6 mois comme PH contractuel et n’a pas la possibilit\u00e9 de prendre tous ces RTT et CA. L’\u00e9tablissement lui r\u00e9mun\u00e8re une quinzaine de jours, mais il se demande s’il n’a pas \u00e9t\u00e9 spoli\u00e9. En pratique les droits d’un PH sont de 25 jours de CA et 20 jours de RTT par an (pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure, ce sera au prorata). Les CA sont acquis, mais les droits \u00e0 RTT sont perdus d\u00e9s lors que l’on quitte l’\u00e9tablissement et ils ne peuvent \u00eatre plac\u00e9s sur un CET. Concernant les CA, ils peuvent \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s (300 E brut\/j) pour tout ou partie, cela d\u00e9pend un peu des pratiques locales dans une telle situation. V\u00e9rifications faites notamment par un \u00e9change pr\u00e9cis et \u00e9crit avec la DIRAM notre coll\u00e8gue a bien b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ses droits.”<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, nos 25 j de CA s’ils ne sont pas pris peuvent \u00eatre en partie r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s (20 j maximum, 300 E bruts\/j), en partie \u00e9pargn\u00e9s (5 jours maximum sur le CET)<\/em><\/p>Syndicat des M\u00e9decins R\u00e9animateurs<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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Prime de pr\u00e9carit\u00e9?<\/h2>\n\n\n\n

“Dans un centre hospitalier g\u00e9n\u00e9ral un coll\u00e8gue est praticien hospitalier contractuel en attente de titularisation. Apr\u00e8s quatre ann\u00e9es dans ce statut, son \u00e9tablissement souhaite prolonger de deux \u00e0 trois mois le statut de contractuel. Etant alors au del\u00e0 de quatre ann\u00e9es en CDD il est inquiet de perdre sa prime de pr\u00e9carit\u00e9 calcul\u00e9e sur la base de 10% du salaire brut sur ses quatre ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9 nous lui conseillons de se rapprocher de sa direction des affaires m\u00e9dicales pour v\u00e9rifier que la direction versera bien la prime \u00e9voqu\u00e9e. Cette derni\u00e8re lui confirme qu’elle lui en versera l’int\u00e9gralit\u00e9 et le voil\u00e0 rassur\u00e9.”<\/p>\n\n\n\n

Il faut rappeler l’importance de connaitre ses droits, mais aussi de bien interroger les directions sur leurs intentions et ne pas h\u00e9siter \u00e0 consulter notre syndicat.<\/em><\/p>Syndicat des M\u00e9decins R\u00e9animateurs<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

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Le Compte Epargne Temps (CET), c’est quoi?<\/h2>\n\n\n\n

Plusieurs coll\u00e8gues nous interrogent sur le compte \u00e9pargne temps (CET) ouvert pour tous les praticiens seniors..<\/p>\n\n\n\n

En gros le CET c’est comme un livret d’\u00e9pargne avec un plafond maximum de 208 j maximum.<\/p>\n\n\n\n

Attention vous pouvez alimenter votre CET au del\u00e0 de 208 j pendant votre carri\u00e8re, mai il vous faudra alors les consommer sous forme de cong\u00e9s, ou vous les faire r\u00e9mun\u00e9rer (une journ\u00e9e \u00e9tant r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e 300 E bruts).<\/p>\n\n\n\n

Qui a droit \u00e0 un CET ?<\/p>\n\n\n\n

– Tous les m\u00e9decins hospitaliers (PH, PHc, PHtp, \u2026) y compris les assistants (60 j port\u00e9s \u00e0 80 j pendant la p\u00e9riode COVID), mais pas les CCA.<\/p>\n\n\n\n

Que pouvez vous mettre sur votre CET chaque ann\u00e9e ?<\/p>\n\n\n\n

– Toutes vos plages de temps additionnel (TA)<\/p>\n\n\n\n

– Au maximum 5 j de cong\u00e9s annuels (CA) non pris au cours de l’ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

– L’int\u00e9gralit\u00e9 de vos jours de  RTT non pris (avec un maximum de 19). <\/p>\n\n\n\n

Au del\u00e0 de 20 j sur un an \u00e0 mettre sur votre CET la direction doit vous proposer un droit d’option de r\u00e9mun\u00e9ration sur ces jours suppl\u00e9mentaires. Par exemple, vous avez 30 j \u00e0 mettre sur votre CET, la direction doit vous proposer d’en r\u00e9mun\u00e9rer 10.<\/p>\n\n\n\n

Source : code de la sant\u00e9 publique, articles R6152-802 \u00e0 R6152-812<\/p>\n\n\n\n

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Suspension d’un PH ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un praticien hospitalier peut il \u00eatre suspendu par le directeur de l’\u00e9tablissement \u00e0 titre provisoire parce qu’il risquerait de perturber gravement le fonctionnement d’un service? La r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e r\u00e9cemment dans un arr\u00eat de la cour d’appel du tribunal administratif de Douai. Un chef d’\u00e9tablissement ne peut suspendre un PH en l\u2019absence d\u2019agissements av\u00e9r\u00e9s de sa part de nature \u00e0 mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des patients et la continuit\u00e9 du service de r\u00e9animation. Cette d\u00e9cision ne peut pas \u00eatre bas\u00e9e sur un risque anticip\u00e9 et non av\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Consulter l’arr\u00eat<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Dans un centre hospitalier g\u00e9n\u00e9ral un coll\u00e8gue est praticien hospitalier contractuel en attente de titularisation. Apr\u00e8s quatre ann\u00e9es dans ce statut, son \u00e9tablissement souhaite prolonger de deux \u00e0 trois mois le statut de contractuel. Etant alors au del\u00e0 de quatre ann\u00e9es en CDD il est inquiet de perdre sa prime de pr\u00e9carit\u00e9 calcul\u00e9e sur la base de 10% du salaire brut sur ses quatre ann\u00e9es. \nApr\u00e8s nous avoir contact\u00e9 nous lui conseillons de se rapprocher de sa direction des affaires m\u00e9dicales pour v\u00e9rifier que la direction versera bien la prime \u00e9voqu\u00e9e. Cette derni\u00e8re lui confirme qu'elle lui en versera l'int\u00e9gralit\u00e9 et le voil\u00e0 rassur\u00e9.\n\nEn guise de conclusion il faut rappeler l'importance de connaitre ses droits, mais aussi de bien interroger les directions sur leurs intentions et ne pas h\u00e9siter \u00e0 consulter notre syndicat.<\/pre>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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