Le SMR peut vous aider à résoudre des difficultés rencontrées sur votre lieu de travail. Vous pouvez écrire au syndicat pour poser vos questions: postmaster@smrea.fr
Vous trouverez sur cette page quelques exemples de réponses apportées par le SMR à des collègues en difficultés.
CA, RTT, qu’est ce qui peut m’être rémunéré ?
“Un collègue exerce 6 mois comme PH contractuel et n’a pas la possibilité de prendre tous ces RTT et CA. L’établissement lui rémunère une quinzaine de jours, mais il se demande s’il n’a pas été spolié. En pratique les droits d’un PH sont de 25 jours de CA et 20 jours de RTT par an (pour une durée inférieure, ce sera au prorata). Les CA sont acquis, mais les droits à RTT sont perdus dés lors que l’on quitte l’établissement et ils ne peuvent être placés sur un CET. Concernant les CA, ils peuvent être rémunérés (300 E brut/j) pour tout ou partie, cela dépend un peu des pratiques locales dans une telle situation. Vérifications faites notamment par un échange précis et écrit avec la DIRAM notre collègue a bien bénéficié de ses droits.”
Pour rappel, nos 25 j de CA s’ils ne sont pas pris peuvent être en partie rémunérés (20 j maximum, 300 E bruts/j), en partie épargnés (5 jours maximum sur le CET)
Syndicat des Médecins Réanimateurs
Prime de précarité?
“Dans un centre hospitalier général un collègue est praticien hospitalier contractuel en attente de titularisation. Après quatre années dans ce statut, son établissement souhaite prolonger de deux à trois mois le statut de contractuel. Etant alors au delà de quatre années en CDD il est inquiet de perdre sa prime de précarité calculée sur la base de 10% du salaire brut sur ses quatre années.
Après nous avoir contacté nous lui conseillons de se rapprocher de sa direction des affaires médicales pour vérifier que la direction versera bien la prime évoquée. Cette dernière lui confirme qu’elle lui en versera l’intégralité et le voilà rassuré.”
Il faut rappeler l’importance de connaitre ses droits, mais aussi de bien interroger les directions sur leurs intentions et ne pas hésiter à consulter notre syndicat.
Syndicat des Médecins Réanimateurs
Le Compte Epargne Temps (CET), c’est quoi?
Plusieurs collègues nous interrogent sur le compte épargne temps (CET) ouvert pour tous les praticiens seniors..
En gros le CET c’est comme un livret d’épargne avec un plafond maximum de 208 j maximum.
Attention vous pouvez alimenter votre CET au delà de 208 j pendant votre carrière, mai il vous faudra alors les consommer sous forme de congés, ou vous les faire rémunérer (une journée étant rémunérée 300 E bruts).
Qui a droit à un CET ?
– Tous les médecins hospitaliers (PH, PHc, PHtp, …) y compris les assistants (60 j portés à 80 j pendant la période COVID), mais pas les CCA.
Que pouvez vous mettre sur votre CET chaque année ?
– Toutes vos plages de temps additionnel (TA)
– Au maximum 5 j de congés annuels (CA) non pris au cours de l’année.
– L’intégralité de vos jours de RTT non pris (avec un maximum de 19).
Au delà de 20 j sur un an à mettre sur votre CET la direction doit vous proposer un droit d’option de rémunération sur ces jours supplémentaires. Par exemple, vous avez 30 j à mettre sur votre CET, la direction doit vous proposer d’en rémunérer 10.
Source : code de la santé publique, articles R6152-802 à R6152-812
Suspension d’un PH ?
Un praticien hospitalier peut il être suspendu par le directeur de l’établissement à titre provisoire parce qu’il risquerait de perturber gravement le fonctionnement d’un service? La réponse a été donnée récemment dans un arrêt de la cour d’appel du tribunal administratif de Douai. Un chef d’établissement ne peut suspendre un PH en l’absence d’agissements avérés de sa part de nature à mettre en péril la sécurité des patients et la continuité du service de réanimation. Cette décision ne peut pas être basée sur un risque anticipé et non avéré.
Dans un centre hospitalier général un collègue est praticien hospitalier contractuel en attente de titularisation. Après quatre années dans ce statut, son établissement souhaite prolonger de deux à trois mois le statut de contractuel. Etant alors au delà de quatre années en CDD il est inquiet de perdre sa prime de précarité calculée sur la base de 10% du salaire brut sur ses quatre années. Après nous avoir contacté nous lui conseillons de se rapprocher de sa direction des affaires médicales pour vérifier que la direction versera bien la prime évoquée. Cette dernière lui confirme qu'elle lui en versera l'intégralité et le voilà rassuré. En guise de conclusion il faut rappeler l'importance de connaitre ses droits, mais aussi de bien interroger les directions sur leurs intentions et ne pas hésiter à consulter notre syndicat.